Conditions générales d'utilisation

1. DEFINITIONS

 
Pour l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : Désigne le présent document qui définit les règles et conditions applicables à l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.aushopping.com
• « Directeur de Publication » : Désigne le directeur de la publication du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie Numérique.  
• « Editeur » ou « Editeur du Site » : Désigne le responsable de la publication du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
•  « Hébergeur » : Désigne l’hébergeur du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.  
• « Newsletter » : Désigne la lettre d’information régulière à laquelle l’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire en remplissant le formulaire disponible sur le Site, permettant de recevoir des informations et offres relatives au Site.  
• « Partenaire(s) » : Désigne la et au pluriel les sociétés tierces distinctes de l’Editeur, partenaires de l’Editeur, pouvant être ou non Vendeur(s).  
• « Prestataire(s) » : Désigne la ou les personnes physiques ou morales prestant ou sous-traitant pour le compte de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur.
• « Site » : Désigne le site internet accessible à l’adresse www.quaideslys.fr
• « Vendeur(s) » : Désigne la (les) personne(s) morale(s), distincte(s) de l’Editeur, qui serai(en)t susceptible(s) de présenter une offre de produits et services sur le Site, dans les conditions définies en article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation  
• « Vous » ou « l’Utilisateur » : Désigne la personne physique navigant sur le site internet www.quaideslys.fr

2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

Le Site est destiné à mettre à votre disposition les informations sur le projet Immobiliter "Quai des Lys".

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à l’intégralité du contenu du Site, l’accès et l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés étant soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, que Vous êtes invité à lire attentivement.

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site et des services qui y sont proposés suppose par conséquent le strict respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Celles-ci constituent un contrat entre l’Editeur et Vous, que Vous ayez ou non créé un compte sur le Site, que Vous ayez ou non utilisé les services proposés sur le Site.

Toute utilisation du Site et des services qui y sont proposés non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est prohibée.

Vous vous engagez à avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les acceptez comme élément contractuel. Le fait d’accéder au Site, de naviguer sur le Site, d’utiliser les services proposés sur le Site et/ou de créer un compte sur le Site emporte votre acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de votre utilisation du Site, que Vous ayez ou non créé un compte sur le Site, que Vous ayez ou non utilisé les services proposés sur le Site.

Vous reconnaissez être une personne physique juridiquement en capacité de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence, et avoir atteint l’âge légal de la majorité.

L’Editeur se réserve le droit à tout moment de faire évoluer les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que sa politique de cookies et données personnelles, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. C’est pourquoi, il Vous est conseillé de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

Dans l’hypothèse où Vous ne souhaitiez pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il Vous est demandé de renoncer à tout usage du Site et des services qui y sont proposés.

Pour toute information relative à l’utilisation ou à l’accès du Site, l’Utilisateur est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : contact@ceetrus.com



 

3. Généralités :

Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet, et de compatibilité technique du matériel utilisé.

A l’exception du coût de connexions téléphoniques et d’accès Internet appliqués par le fournisseur de l’Utilisateur, l’accès au Site est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

Dans le cadre de l’accès au Site et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

• Se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers, l’ordre public et les dispositions des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ;  
• Ne pas fournir les données d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;  
• Se comporter de façon loyale à l’égard de l’Editeur et des autres utilisateurs du Site ;  
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et son contenu.

Insertion de liens hypertextes :

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et à usage non-commercial est autorisé à insérer sur son site un ou des liens hypertextes simples renvoyant vers la page d’accueil du Site, dès lors que le Site apparaît de façon distincte et non-encapsulée dans le site de l’Utilisateur.

Cette autorisation ne constitue en aucun cas une convention implicite d’affiliation, un contrat de recommandation, un contrat d’achat d’espace publicitaire ou un quelconque partenariat ou contrat implicite ou non entre l’Editeur et l’Utilisateur.

Cette autorisation est concédée à titre non-exclusif et révocable à tout moment, sans que l’Editeur ait à fournir une quelconque justification, et à la condition expresse que le ou les liens insérés ne puissent porter quelque préjudice que ce soit au Site et/ou à l’Editeur.

Au titre de cette autorisation, l’Editeur se réserve un droit d’opposition et de modération. Il se réserve notamment le droit d’interdire tout lien émanant d’un site internet dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, mensonger, frauduleux, notamment, et ce sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, tout lien, même implicitement autorisé, devra être retiré sans délai à première demande de l’Editeur.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (notamment l’architecture et la charte graphique du Site, ainsi que les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos, et textes contenus sur le Site, de même que les codes informatiques des éléments le composant, et tout document téléchargeable) sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et/ou droits voisins tel que le droit du producteur de bases de données.

L’Utilisateur s’interdit l’extraction, l’exploitation, la copie, la reproduction, la représentation, la réutilisation, la modification, l’adaptation, de quelque façon et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse des titulaires de droits de propriété intellectuelle concernés.

Toute utilisation de tout ou partir des éléments du Site, en contradiction avec les dispositions du présent article est susceptible de donner lieu à des poursuites notamment au regard du fondement de la contrefaçon.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit voisin au profit de l’Utilisateur.

L’Editeur concède aux Utilisateurs une simple autorisation de visualisation. Les droits de reproduction sont réservés, la reproduction étant autorisée uniquement sous forme numérique sur le terminal utilisé pour l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et ce à des fins exclusives de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

En mettant en ligne du contenu sur le Site, l’Utilisateur concède automatiquement une licence d’exploitation à l’Editeur du Site sur ce contenu, pour les besoins de la gestion du Site et ceci, pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la gestion du Site.

L’Utilisateur déclare enfin que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication.

L’Utilisateur garantit l’Editeur du Site contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés, que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme, et s'engage à rembourser à l’Editeur toutes sommes auxquelles ce dernier serait condamné à ce titre.

5. RESPONSABILITE

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables en sa qualité d’Editeur du Site www.quaideslys.fr

Contenu du Site :

L’Editeur ne garantit pas, et ne s’engage en aucun cas, à ce que le Site et les fonctionnalités qu’il propose répondent aux exigences des Utilisateurs.

Sans préjudice de dispositions légales impératives contraires, les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’Editeur, y compris en cas de dommage quelconque résultant de leur interprétation et/ou de leur utilisation ; ces informations peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées par l’Editeur à tout moment et sans préavis.

S’agissant des informations et documents directement mis en ligne sur le Site par l’Editeur, ils sont considérés comme fiables. Ils sont toutefois susceptibles de contenir des inexactitudes notamment techniques et/ou des erreurs notamment typographiques, que l’Editeur se réserve le droit de corriger dès lors qu’il en aura eu connaissance.

Au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’Editeur du Site est qualifié de fournisseur de services de communication au public en ligne pour le contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site.

L’Editeur n’est donc pas responsable, conformément à l’article L.32-3-3 du Code des postes et des télécommunications, du contenu des Utilisateurs et ne supporte pas d’obligation de surveillance de ce contenu.

L’Editeur du Site s’engage, conformément aux dispositions légales, à supprimer sans délai tout contenu illicite dès qu’il en aura été dûment informé.

A ce titre, il est précisé que l’Utilisateur a la possibilité de signaler à l’Editeur des contenus illicites relevés sur le Site via le formulaire de contact présent sur le Site. Les notifications à l’Editeur réalisées dans ce cadre devront être conformes aux dispositions de l’article 6.I.-5. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, permettant à l’Editeur d’avoir une connaissance effective du contenu illicite signalé.

En tout état de cause, l’utilisation du Site et son contenu se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui en assumera seul l’ensemble des conséquences qui pourront en découler sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit et sans recours contre ce dernier.

Notamment, l’Editeur du Site précise que l’usage de liens hypertextes susceptibles d’être insérés sur le Site peut conduire l’Utilisateur vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur du Site. L’Editeur s’efforce de n’insérer des liens que vers des sites internet qui partagent ses exigences de qualité, mais il ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites ou applications tiers.

De même, l’insertion de liens hypertextes vers le Site par les Utilisateurs dans les conditions de l’article « ACCES AU SITE ET UTILISATION DU SITE » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur du Site.

Accès et disponibilité du Site :

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve d’éventuelles pannes ou opérations de maintenance nécessaires au Site, cependant l’Editeur ne garantit pas que le Site et/ou les fonctionnalités qu’il propose fonctionnent sans interruption ni défaillance, et décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

• En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;  
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;  
• En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site ;  
• En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;  
• Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés) ;  
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;  
• En cas d’altération du compte Utilisateur créé sur le Site, ou de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou en cas d’usurpation de son identité.

Responsabilité de l’Utilisateur :

L’utilisation du Site et de son contenu est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Editeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

6. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Cookies" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

7. INTEGRALITE - INVALIDITE PARTIELLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation représentent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur du Site et l’Editeur.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des Mentions Légales et Conditions générales d’Utilisation n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

8. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La langue officielle des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français. En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette version et la version traduite, la version française prévaudra.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher de l’Editeur afin de rechercher et de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux Tribunaux Français.

Mis à jour le 26/03/2019